Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne KLADERUM.

Le vendeur et cocontractant est :

KLADERUM

Hansaallee 26B
40547 Düsseldorf
Allemagne
E-mail : info@kladerum.com
Téléphone : +49 173 588 4450
N° de TVA intracommunautaire : DE463778146

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

Vous pouvez ajouter des produits à votre panier et vérifier ou modifier vos informations à tout moment avant l’envoi de la commande. En cliquant sur le bouton final de commande, vous présentez une offre ferme d’achat portant sur les produits contenus dans votre panier.

Après réception de la commande, vous recevez automatiquement un accusé de réception par e-mail. Celui-ci confirme uniquement la réception de votre commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons expressément la commande, vous envoyons une confirmation d’expédition ou expédions les produits, selon l’événement qui intervient en premier.

3. Langue du contrat et conservation

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat dépendent de la version linguistique sélectionnée dans la boutique en ligne. Nous conservons le contenu du contrat pendant les délais légaux de conservation. Les données de votre commande et les présentes CGV vous sont communiquées par e-mail ou sous une autre forme appropriée.

4. Prix et paiement

Tous les prix affichés dans la boutique en ligne sont des prix totaux incluant la TVA applicable. Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du paiement. Le règlement est exigible selon le moyen de paiement choisi. Le paiement peut être traité par des prestataires de services de paiement auxquels nous faisons appel ; leurs conditions complémentaires peuvent alors s’appliquer.

5. Livraison

Nous livrons dans les zones indiquées sur la boutique en ligne. Les délais de livraison estimés sont précisés sur le site ou lors du paiement.

Si un article commandé est exceptionnellement indisponible, nous vous en informerons sans délai. Toute somme déjà versée pour un produit indisponible vous sera remboursée.

Des livraisons partielles sont possibles dans la mesure où elles restent raisonnables pour vous. Elles n’entraînent aucuns frais supplémentaires.

6. Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation. Les modalités détaillées figurent dans nos Informations sur le droit de rétractation. Celles-ci prévalent sur les simples conseils ou conditions générales de retour.

8. Garanties légales

Les droits légaux applicables en cas de défaut ou de non-conformité restent pleinement applicables. La couleur ou l’apparence d’un produit peut légèrement varier selon l’écran et les réglages de l’appareil utilisé ; cette indication ne limite aucunement vos droits légaux.

9. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans tous les autres cas où la loi impose une responsabilité obligatoire.

En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur laquelle vous pouvez normalement compter.

Dans les autres cas, notre responsabilité est exclue en cas de négligence légère. Ces limitations bénéficient également à nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus de la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et créations graphiques, sont protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation dépassant les limites prévues par la loi nécessite notre autorisation préalable.

11. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes consommateur et résidez habituellement dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État, auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, restent applicables.

14. Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide.